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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés, modifiée), Voraplex vous informe que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
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Voraplex est susceptible de collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel selon votre mode d'interaction avec le site web :
Voraplex ne collecte ni ne traite de catégories particulières de données (données sensibles) au sens de l'article 9 du RGPD, telles que données de santé, origines ethniques, convictions religieuses, opinions politiques ou données biométriques.
Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement aux fins suivantes :
Tous les traitements de données réalisés par Voraplex reposent sur au moins l'une des bases légales suivantes prévues à l'article 6 du RGPD, également applicables en droit français via la Loi Informatique et Libertés :
Pour les utilisateurs résidant en France, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par la loi du 20 juin 2018, s'applique conjointement au RGPD. Voraplex s'engage à respecter les obligations additionnelles qui en découlent, notamment en matière de formalités préalables et de droits spécifiques reconnus aux personnes concernées.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, que vous pouvez exercer gratuitement à tout moment :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (Art. 15 RGPD).
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (Art. 16 RGPD).
Demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires (Art. 17 RGPD — « droit à l'oubli »).
Obtenir la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances (Art. 18 RGPD).
Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable ou les transmettre à un autre responsable (Art. 20 RGPD).
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale (Art. 21 RGPD).
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques (Art. 22 RGPD).
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (spécificité de la Loi Informatique et Libertés française).
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter Voraplex par les moyens suivants :
Nous accuserons réception de votre demande dans les meilleurs délais et y répondrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception. En cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai pourra être prolongé de 60 jours supplémentaires, dont nous vous informerons dans le délai initial.
Votre demande devra permettre de vous identifier (nom, prénom, adresse électronique) afin que nous puissions y donner suite.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Conformément au RGPD, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez habituellement, exercez votre activité professionnelle, ou dans lequel la violation alléguée a été commise.
Voraplex peut être amenée à transférer des données à caractère personnel vers des prestataires de services établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Tous ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées exigées par le RGPD :
En vertu des recommandations de la CNIL, Voraplex veille à ce que les transferts de données hors EEE soient documentés et assortis des garanties appropriées. Vous pouvez demander copie de ces garanties en écrivant à voraplex@voraplex.com.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :
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